Refus MaPrimeRénov' : que faire ?

Un refus de MaPrimeRénov' peut être frustrant, surtout après des semaines d'attente. Mais ce refus n'est pas toujours définitif. Comprendre les motifs et connaître les recours vous permettra, dans de nombreux cas, de corriger votre dossier.

Pour quel profil ?

Propriétaires ayant reçu un refus de leur demande MaPrimeRénov'.

Quand cette page est utile ?

Votre dossier a été rejeté et vous souhaitez comprendre pourquoi et comment agir.

Les causes les plus fréquentes de refus

Les refus MaPrimeRénov' sont souvent liés à des erreurs administratives : pièces justificatives manquantes, devis non conformes, artisan dont la certification RGE n'est plus valide au moment de la demande, ou dépassement des plafonds de revenus. D'autres refus concernent des travaux commencés avant le dépôt de la demande ou un logement qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité (ancienneté insuffisante, résidence secondaire).

Erreurs qui mènent au refus

Commencer les travaux avant l'accord de l'ANAH est la première cause de refus. Déposer un devis déjà signé plutôt qu'un devis non engageant est une erreur classique. Choisir un artisan dont la certification RGE a expiré entraîne généralement un rejet. Ne pas fournir l'avis d'imposition correct (année N-1) ou oublier de mentionner les co-propriétaires sont aussi des motifs courants.

Comment débloquer la situation

Vous disposez d'un délai de recours pour contester la décision. Un Accompagnateur Rénov' peut vous aider à reprendre votre dossier, corriger les pièces et re-déposer une demande conforme. Le recours gracieux auprès de l'ANAH est gratuit et peut débloquer la majorité des situations. En cas de refus définitif, d'autres aides peuvent être mobilisées selon votre situation : CEE, éco-PTZ, aides locales.